Archive - juin 2008

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juin 17th

Juin 2008 : Dernières nouvelles du Comité

Suite à l’adoption en première lecture de la loi Err/Huss, votée le 19 février 2008 - avec une majorité de 30 / 26 voix (3 abstentions) - le Conseil d’Etat a exigé un second vote, lequel aura probablement lieu après les vacances parlementaire, dans le courant du mois de septembre.
Les amendements à apporter - avant ce vote - sont à l’ordre du jour des activités actuelles.

juin 6th

Amendements CSV: Analyse juridique

Amendements proposés par le Groupe parlementaire CSV à la Proposition de loi 4009 sur le droit de mourir en dignité: