Archive - juin 2008
juin 17th
Juin 2008 : Dernières nouvelles du Comité
Soumis par admd-l le mar, 17/06/2008Suite à l’adoption en première lecture de la loi Err/Huss, votée le 19 février 2008 - avec une majorité de 30 / 26 voix (3 abstentions) - le Conseil d’Etat a exigé un second vote, lequel aura probablement lieu après les vacances parlementaire, dans le courant du mois de septembre.
Les amendements à apporter - avant ce vote - sont à l’ordre du jour des activités actuelles.

